Achat tableaux, achat peintures


Avantagefiscal

Une entreprise qui investit dans l’art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales (sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatres années suivantes).

Les achats d’œuvres d’art originales d’artistes vivants sont admis en déduction du résultat imposable des entreprises. L’obligation d’exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l’amortissement du bien (sur 5 ans). La condition d’accessibilité est considérée comme remplie si l’œuvre est accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise.

Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts (CGI): Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 70 JORF 31 décembre 2005

Exemple :
Une entreprise ayant un CA de 400 000 euros acquiert 12000 euros d’oeuvres originales d’artistes vivants.
Le plafond de déduction est égal à 400 000 X 5°/oo =2000 euros.
La déduction fiscale: 12000 X 1/5 =2400 euros reste limitée à 2000 euros (les 400 étant perdus).
Sur un résultat imposable par exemple de 10000 euros, l’entreprise déduira 2000 soit 8000 euros soumis à l’impôt.
Le montant porté en réserve sera de 2000 euros.